Conditions d'utilisation
En utilisant l'application Banc public, vous acceptez les présentes conditions.
1. Objet
Banc public est une application mobile et un site web permettant de localiser et de référencer les bancs publics, à partir de données ouvertes d'OpenStreetMap.
2. Compte
La création d'un compte est facultative. Elle permet de sauvegarder votre contenu personnel (favoris, notes, signalements, évaluations) et de le synchroniser entre vos appareils. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre méthode de connexion.
3. Contenu publié
Les signalements et évaluations que vous publiez sont visibles par tous les utilisateurs. Vous vous engagez à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire ou trompeur, et à ne pas nuire au bon fonctionnement de l'application.
4. Données cartographiques
Les données cartographiques sont issues d'OpenStreetMap (© contributeurs OpenStreetMap, licence ODbL) et d'OpenFreeMap. Elles sont fournies « en l'état », sans garantie d'exhaustivité ni d'exactitude.
5. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les données, ni de l'usage qui est fait de l'application. Les informations de localisation sont fournies à titre indicatif.
6. Modification
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre utilisation.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles de compétence légales.